Société Anonyme

Qu'appelle t'on une Société Anonyme (SA) ?

Une société anonyme (SA) est la forme juridique que prend une entreprise lorsque cette dernière ne souhaite pas divulguer ou révéler le nom de ses actionnaires. La société peut d’ailleurs elle-même ignorer l’identité de ses actionnaires lorsque ses titres sont dits “au porteur”. Elle se distingue notamment de la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL).

Histoire et généralités sur les Sociétés Anonymes

C’est en 1807 que la SA est consacrée juridiquement au sein du Code de Commerce.

La SA répond à des particularités bien précises :

  • Les associés n’engagent leur responsabilité que dans la limite de leurs apports, ce qui protège en théorie ses actionnaires de la faillite.
  • Il doit y avoir au moins deux associés et au moins sept actionnaires pour les SA qui s’engagent sur des marchés règlementés.
  • Le montant minimum porté au capital social est de 37000 €.
  • Le capital social ne peut être modifié sans modification préalable des statuts de la société.
  • La SA se doit de désigner au minimum un commissaire aux comptes.
  • Les titres des actionnaires peuvent être cédés librement par ces derniers

S’il existe une séparation entre capital personnel de l’investisseur et capital investi dans la société anonyme, c’est pour éviter toute situation de monopole ou « loi des héritiers ». Il s’agit d’une situation où seuls les héritiers seraient propriétaires d’une entreprise à l’origine de création de richesses, sur leur capital personnel.

Aujourd’hui il existe deux types de SA :

  1. La première de type « classique » dans laquelle il doit exister un conseil d’administration. C’est le modèle le plus répandu en France.
  2. La seconde SA est une entreprise bâtie sur un directoire et un conseil de surveillance.

Dans cette configuration issue du modèle allemand, il existe une séparation claire entre les fonctions de pilotages et les fonctions plus opérationnelles.

Obligations des SA

Naturellement, les profits des Sociétés Anonymes sont soumis à l’impôt sur les sociétés et en fonction des résultats, un dividende sera versé aux actionnaires à hauteur de leur participation au capital social.

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