SCS & SCA Kbis

Tout comprendre sur les Sociétés en Commandite Simple ou par Actions

Les sociétés en commandite sont une forme très répandue en France et sont des entreprises qui ont souvent besoin d’obtenir des extraits Kbis. Au sein des Sociétés en Commandite Simple (SCS) et des Sociétés en Commandite par Actions (SCA) on distingue toujours deux groupes d’associés : les commandités, et les commanditaires.

Commandités et Commenditaires

Les commandités peuvent être assimilés aux associés d’une SNC. Il s’agit effectivement de commerçants tenus solidairement en matière de responsabilité en ce qui concerne le passif social.

Les commanditaires sont quant à eux responsables dans la limite de leurs apports. Ce régime de responsabilité s’explique simplement. Dans les SCS et les SCA, les commanditaires sont en effet à l’origine des décisions prises, ils seront donc à l’origine de la conduite de tous projets tandis que les commandités doivent être vu uniquement comme des partenaires, acteurs financiers.

En d’autres termes, les commandités occupent plutôt une fonction d’investisseurs ayant pour objectifs de percevoir des dividendes.

Sociétés en Commandite Simple (SCS)

On dénombre au minimum deux associés dans une société en commandite simple : il doit y avoir au moins un commandité et un commanditaire.

Les sociétés en commandite simple ne répondent à aucune règle en termes de capital social minimum. Les commanditaires peuvent effectuer leurs apports en espèce, en nature et en industrie. Cependant, les apports en industrie de la part des commandités ne seront pas pris en compte.

Les sociétés en commandite simple répondent à un régime fiscal classique qui s’apparente à celle des associés d’une SNC, on parle ici de transparence fiscale.  Les commanditaires répondent à l’impôt sur les sociétés. Ils ne paieront un impôt personnel qu’en cas de perception de dividendes.

La société en commandite Simple présente un réel intérêt pour les entreprises comptant un faible nombre d’associés. Pour un certain nombre d’entre eux, qui certes s’exposent à un plus grand risque en termes de responsabilité, leur part dans les bénéfices sociaux sera plus élevée. Pour les autres, le risque est plus limité mais ils conservent un droit de contrôle sur la façon dont l’entreprise est gérée.

La société en commandite simple a toujours un objet commercial. L’ensemble des dispositions appliquées aux SNC sont également applicables, dans l’essentiel, aux SCS.

Sociétés en Commandite par Actions (SCA)

La société en commandite par actions doit compter au minimum 4 associés : un commandité et trois commanditaires au moins. La SCA doit également avoir un capital social minimum de 37.000 €.

Dans une SCA, les commandités ont généralement qualité de gérant. Pour ce qui est des commanditaires, ils ne peuvent occuper cette fonction mais conservent néanmoins un droit de consultation. C’est le conseil de surveillance qui sera tenu d’effectuer un contrôle sur la gestion sociale de l’entreprise.

La SCA est un modèle de société régulièrement choisi par les entreprises qui souhaitent conférer un pouvoir fort à un faible nombre d’associés tout en autorisant l’ouverture du capital a des acteurs extérieurs. Elle convient aux entreprises qui veulent assurer un pouvoir fort et stable, au profit d’un groupe restreint d’associés, avec une ouverture aux capitaux extérieurs.

Si vous souhaitez obtenir un extrait Kbis ou toute autre forme d’aide administrative en ligne, n’hésitez pas à souscrire à notre service facile et rapide. Vous vous offrez ainsi l’accès à de nombreux documents indispensables pour les SCS et SCA mais également la garantie d’être accompagnés par des experts tout au long de vos démarches.