Registre du Commerce et des Sociétés

Qu'est-ce que le "R.C.S" ?

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est un répertoire officiel et public du gouvernement français qui a pour objet de centraliser des informations légales sur toutes entreprises et sociétés dûment enregistrées. Une nécessité pour l’obtention d’un extrait Kbis.

Toute personne qui occupe une fonction de commerçant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est en effet tenue de s’inscrire au RCS.

Histoire et définition

Le RCS existe en France depuis 1919. Il avait à l’origine pour fonction principale d’offrir une large base de données pour les tiers souhaitant obtenir des informations sur les entreprises françaises.

Le Registre du Commerce et des sociétés permet également d’assurer la sécurité au sein du monde des affaires, via ce recensement administratif unique.

Le RCS est un héritage du droit allemand. Ce système était effectivement celui en vigueur dans l’Alsace allemande. En le récupérant à la suite de la Première Guerre Mondiale, les institutions françaises ont réalisé que ce système fonctionnait relativement bien pour les entreprises allemandes, c’est pourquoi il a été intégré au droit français.

Le RCS a bien entendu subi plusieurs améliorations et mises à jour depuis 1919 :

Il ne prévoyait par exemple avant les années 1920 aucune sécurité dans l’identification des sociétés et de leurs dirigeants : il est désormais obligatoire pour s’y inscrire de décliner son identité et de fournir des pièces justificatives.

Deux autres tournants majeurs dans l’évolution du RCS tel que nous le connaissons aujourd’hui :

  • Depuis une ordonnance de 1958, de vraies sanctions pénales sont appliquées si l’immatriculation au RCS n’est pas effectuée ou que des modifications ne sont pas enregistrées : ces fautes sont désormais passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 3 500€.
  • Les fichiers du Registre du Commerce et des Sociétés sont informatisés depuis 1973. Cela permet notamment une documentation plus précise et plus complète, mais aussi une uniformisation de la tenue du RCS.

Numéro RCS / SIREN

Le numéro RCS d’une entreprise correspond au numéro d’identification des entreprises, Il s’agit du numéro SIREN. Ce dernier est géré par l’INSEE et officialise la bonne immatriculation d’une entreprise afin qu’elle puisse légalement exercer une activité commerciale en France.

Il vous faudra obligatoirement obtenir ce dernier afin de pouvoir formuler une demande d’extrait Kbis pour votre société, auprès des services publics gouvernementaux ou de notre service. Nos experts sont prêts à vous aider à tout moment lors de vos démarches administratives et disposent d’une expertise reconnue sur tous les sujets liés à l’immatriculation des entreprises et l’obtention d’extraits Kbis.