Professions libérales et Kbis

Les professions libérales jouissent d’un statut à part à bien des égards, et l’extrait Kbis en fait également partie. En effet, les particuliers exerçant des professions libérales n’ont pas d’extrait Kbis à présenter.

L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise : il permet de vérifier des données et informations importantes sur la société concernée. Il est généralement obtenu à des moments importants dans la vie de l’entreprise. Ainsi, pour ouvrir un compte bancaire, s’approvisionner en matériel professionnel ou encore répondre à des appels d’offres publics, la présentation de ce document est impérative.

De plus, afin d’être valable et recevable, celui-ci doit être daté de moins de trois mois.

On parle donc d’extrait Kbis pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ou d’extrait K si le document en question concerne une personne physique, voire L s’il s’agit d’un établissement secondaire.

Les professions libérales ne sont donc pas concernées par les extraits Kbis, K, L ou Lbis, celles-ci n’étant pas inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

En tant qu’avocat ou juriste, vous aurez néanmoins sûrement besoin d’obtenir un extrait Kbis pour un client que vous représentez, voire même un concurrent. Ce qui est parfaitement légal, une demande que vous pouvez effectuer sur site.

N’hésitez pas à demander conseil à nos experts pour toutes vos questions relatives à la demande d’extrait Kbis en ligne.

* En aucun cas vos données personnelles ne seront transmises à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Numéro SIREN / SIRET

Afin de fournir un équivalent, il est donc nécessaire de présenter un numéro SIRET. Celui-ci s’obtient auprès de l’Urssaf. Géré par l’Insee, cet organisme permet, entre autres, aux professions libérales de pouvoir fournir l’équivalent d’un extrait Kbis en cas de besoin.

Le passage suivant est un résumé de notre section consacrée au numéros SIREN et SIRET :

Afin de se procurer le numéro SIRET qui lui est attribué, le demandeur doit réaliser la demande en ligne, sur le site du service public. Afin d’effectuer cette démarche, il est nécessaire de connaitre le numéro SIREN de la personne ou de l’entreprise concernée.

En effet, il doit être renseigné sur le site de l’INSEE afin d’envoyer la demande aux services concernés. Il est également nécessaire de préciser la recherche en indiquant le type d’établissement concerné par la recherche.

Le numéro SIRET est un numéro unique attribué à tous les établissements et ne s’applique donc pas uniquement aux professions libérales. Il est composé des éléments suivants :

  • Un code pays, comprenant deux chiffres
  • Une clé, elle aussi composée de deux chiffres
  • Un chiffre de contrôle
  • Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres

Le numéro SIREN est attribué à chaque entreprise en France dès lors que celle-ci déclare le début de son activité ou son immatriculation auprès d’un Centre des Entreprises. C’est donc un des premiers documents officiels attestant de l’existence de l’entreprise.

Si le demandeur n’est pas en mesure de renseigner le numéro SIREN de son entreprise, il est possible de le retrouver en ligne, à l’aide des services Infogreffe. En effet, en renseignant uniquement le nom de l’entreprise, le site Infogreffe permet d’obtenir le numéro SIRET. Le demandeur peut affiner sa recherche avec des éléments comme la famille d’activité, le lieu d’activité ou le type d’entreprise.

Les professions libérales n’étant pas inscrites auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, leur numéro de SIRET fait office d’extrait Kbis. Il ne leur sera pas demandé d’en présenter un lors des différentes étapes cruciales auxquelles toute entreprise est confrontée.