Cas Particuliers : Guyane, Alsace et Kbis Moselle

De par leur rôle particulier dans l’histoire de France, la Moselle, l’Alsace et les DOM-TOM ne sont pas régulés exactement comme le reste du territoire national et certaines démarches doivent donc être effectuées d’une manière propice à ces territoires. Ainsi, effectuer une demande d’extrait Kbis en ligne n’est pas possible pour les entreprises dont le siège  social est situé en Moselle, en Alsace ou en Guyane.

Les tribunaux concernés par cette restriction sont les suivants :

  • Basse-Terre
  • Cayenne
  • Colmar
  • Fort-de-France
  • Mamoudzou
  • Metz
  • Mulhouse
  • Nouméa
  • Papeete
  • Pointe-à-Pitre
  • Saint-Denis
  • Saint-Pierre
  • Sarreguemines
  • Saverne
  • Strasbourg
  • Thionville

La démarche peut toutefois s’effectuer de différentes manières afin de rendre ces formalités le moins pénibles possible pour les utilisateurs dont la société est enregistrée dans l’un des tribunaux précités.

Méthodes d'obtention:

  • Par Téléphone

Selon le tribunal du tribunal auquel le demandeur doit s’adresser, il est possible de s’adresser au greffe de celui-ci par téléphone. Les numéros de tous les tribunaux de France sont disponibles directement sur les sites internet des tribunaux.

  • Par voie postale

Tout comme le numéro de téléphone, l’adresse postale du greffe du tribunal auquel il est nécessaire d’adresser sa demande d’Extrait si l’on choisit ce moyen est indiquée sur le site du tribunal concerné.

La demande effectuée par voie postale demande généralement un délai ainsi que des coûts supplémentaires (voir plus bas).

  • En se rendant sur place

La dernière méthode permet de réduire considérablement le temps d’obtention de l’extrait Kbis, bien qu’elle demande de se déplacer. En effet, en se rendant directement au guichet du greffe du tribunal auprès duquel le demandeur doit s’adresser, il est possible d’obtenir un extrait Kbis en bonne et due forme en quelques minutes.

Tarifs et délais

Quel que soit le lieu où est domicilié l’entreprise, les délais d’obtention varient selon le moyen par lequel le demandeur souhaite obtenir son extrait Kbis. Ces différences de délais ne concernent pas uniquement l’Alsace, la Moselle ou les DOM-TOM mais l’ensemble du territoire national.

Ainsi, en se rendant directement au greffe du tribunal, la démarche ne prend que quelques minutes sur présentation des bons documents.

En commandant son extrait par voie postale ou téléphone, les délais sont rallongés du fait que l’extrait Kbis est alors envoyé par courrier, si bien que le délai d’obtention dépend des services postaux. Cela prend généralement entre 2 et 3 jours ouvrés.

Les tarifs sont également sujets à modification selon le moyen utilisé par le demandeur. Là aussi, ces données ne sont pas propres à la Moselle, l’Alsace ou les DOM-TOM. Tout le territoire est concerné par les mêmes tarifs.

En se rendant sur place, obtenir un extrait Kbis coutera 2.96€ au demandeur.

Si la démarche est effectuée via téléphone ou par voie postale, il faudra alors débourser 3.96€ pour obtenir un extrait Kbis certifié par greffier.