Auto-entrepreneur et Kbis

Depuis le 1er Janvier 2009, l’autoentrepreneur constitue un régime à part entière, qui nécessite donc une immatriculation de l’activité comme toute entreprise en France. Effectivement, depuis 2015 les auto entrepreneurs sont tenus à ce type de démarche.

Le document d’identification est l’extrait K. Il remplit plus ou moins les mêmes fonctions que KBIS dans le sens où l’extrait K reprend l’ensemble des informations essentielles et qu’il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. On peut donc dire que c’est l’extrait kbis auto entrepreneur.

auto entrepreneur

Quelles sont les étapes de l'immatriculation d'un auto-entrepreneur ?

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit être effectuée au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et de l’Industrie compétente, selon les lois en vigueur en 2017.

Cette demande d’immatriculation ne peut pas être faite à n’importe quel moment. Elle doit avoir lieu au cours du mois précédant le début de l’activité et au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l’activité.

Pour ce qui est de l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM), elle s’effectue auprès du centre de formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) compétente. Pour obtenir l’immatriculation, il incombera au demandeur de réaliser un stage préalable à l’installation, mis en place par la CMA.

Il n’y a pas de frais d’immatriculation puisque celle-ci est totalement gratuite.

Avant le 19 Décembre 2014, les auto entrepreneurs n’étaient pas obligés de s’immatriculer. Ils doivent le faire maintenant, qu’ils soient salariés /employés ou non, et cela est toujours valable en 2017.

Ce n’est qu’une fois l’immatriculation effectuée que l’on peut obtenir un extrait K. Comme l’extrait KBIS, l’extrait K permettra de vérifier ou de justifier l’activité commerciale.

Non-immatriculation :

En cas de non immatriculation, le juge pourra enjoindre un professionnel à s’immatriculer, éventuellement sous astreinte. C’est le procureur ou toute personne ayant intérêt à agir qui pourra demander au juge de prendre cette décision si elle n’a pas été prise d’office.

En revanche, en cas de non immatriculation volontaire, découverte après un contrôle de l’URSAFF ou de Pôle Emploi par exemple, le coupable encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende. Il est donc obligatoire d’être immatriculé auprès du RCS.

Pour conclure, retenez bien que l’extrait K peut être considéré comme étant votre carte d’identité professionnelle et qu’il est toujours délivré par le greffe du tribunal de commerce, au même titre qu’un extrait Kbis pour les autres formes d’entreprises. Il est donc également obligatoire de posséder un tel document.

Il s’agit donc d’un document très important car c’est ce dernier qui viendra justifier l’existence et la position administrative de l’entreprise vis-à-vis des tiers comme les fournisseurs, les clients ou tout simplement les services administratifs français, tel Pôle Emploi par exemple.