Auto-entrepreneur et Kbis

Depuis le 1er Janvier 2009, l’autoentrepreneur constitue un régime à part entière, qui nécessite donc une immatriculation de l’activité comme toute entreprise en France. Effectivement, depuis 2015 les auto entrepreneurs sont tenus à ce type de démarche.

Le document d’identification est l’extrait K. Il remplit plus ou moins les mêmes fonctions que KBIS dans le sens où l’extrait K reprend l’ensemble des informations essentielles et qu’il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. On peut donc dire que c’est l’extrait kbis auto entrepreneur.

auto entrepreneur

Quelles sont les étapes de l'immatriculation d'un auto-entrepreneur ?

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit être effectuée au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et de l’Industrie compétente, selon les lois en vigueur en 2017.

Cette demande d’immatriculation ne peut pas être faite à n’importe quel moment. Elle doit avoir lieu au cours du mois précédant le début de l’activité et au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l’activité.

Pour ce qui est de l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM), elle s’effectue auprès du centre de formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) compétente. Pour obtenir l’immatriculation, il incombera au demandeur de réaliser un stage préalable à l’installation, mis en place par la CMA.

Il n’y a pas de frais d’immatriculation puisque celle-ci est totalement gratuite.

Avant le 19 Décembre 2014, les auto entrepreneurs n’étaient pas obligés de s’immatriculer. Ils doivent le faire maintenant, qu’ils soient salariés /employés ou non, et cela est toujours valable en 2017.

Ce n’est qu’une fois l’immatriculation effectuée que l’on peut obtenir un extrait K. Comme l’extrait KBIS, l’extrait K permettra de vérifier